Politique de confidentialité

Ce site web est géré par Zorgbedrijf Vlaanderen. Vous pouvez trouver les conditions générales ici. Pour toute question, commentaire ou plainte, veuillez envoyer un e-mail ou appeler notre service clientèle au 03 431 31 32.

Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018.

Cliquez ici pour la déclaration de confidentialité de Zorgbedrijf Brasschaat.

Les collaborateurs de Zorgbedrijf Vlaanderen sont soumis à cette politique de confidentialité, qui fait partie du règlement de travail. La politique de confidentialité s'applique aux salariés, aux bénévoles et aux indépendants. 

Généralités

Pourquoi faisons-nous cela?

Zorgbedrijf Vlaanderen attache une grande importance à votre vie privée. C'est pourquoi nous considérons qu'il est essentiel que vos données soient toujours traitées avec respect et protégées correctement.

Par cette déclaration de confidentialité, nous vous expliquons comment nous traitons les données personnelles que nous recevons lorsque nous offrons des services ou vendons des produits. Nous traitons ces données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous fournissez vous-même ces données. Nous vous indiquerons également comment nous traitons cette question sur nos sites web, tels que  www.zorgbedrijfvlaanderen.be et  www.deschakel.be (boutique en ligne).

La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« Règlement général sur la protection des données »). 

Que faisons-nous des données à caractère personnel ?

Nous recevons beaucoup de données à caractère personnel sur nos utilisateurs/clients. Les données à caractère personnel sont tous les éléments contenant des informations sur une personne physique vivante identifiée ou identifiable (ci-après également dénommée « personne concernée »). 

Il s'agit, par exemple, de : 

  • nom et prénom 

  • numéro de registre national 

  • genre 

  • adresse 

  • adresse e-mail 

  • numéro de téléphone 

  • numéro de compte bancaire 

  • composition de la famille 

  • certificats médicaux 

  • photos 

  • adresse IP lors de la visite de l'un de nos sites web ou de l'utilisation d'applications en ligne 

  • comptes de médias sociaux 

  • données sur les clics et le comportement de navigation en ligne 

  • ID du cookie 

  • des informations sur la nature des demandes en matière de soins et d'assistance 

  • les soins (résidentiels) offerts 

  • la qualité de nos services 

  • l'effet des soins 

  • les documents que vous fournissez vous-même pour bénéficier de certaines remises ou de certains prix 

  • les documents que vous fournissez vous-même pour prouver que vous respectez certaines exigences légales 

Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut également inclure des données provenant des aidants informels qui s'occupent d'une personne, ou de représentants des clients.  

Zorgbedrijf Vlaanderen traite ces données de différentes manières. Nous recueillons, stockons, modifions, demandons, consultons, utilisons, transmettons, distribuons, transférons, supprimons et détruisons des données. Le pourquoi et le comment sont déterminés par Zorgbedrijf Vlaanderen, une association de droit public dont l'adresse est 2018 Anvers, Ballaarstraat 35. Zorgbedrijf Antwerpen est donc responsable du traitement des données et est représentée par le directeur général Johan De Muynck. 

Lorsque nous traitons vos données, cela peut être fait par différents départements de Zorgbedrijf Vlaanderen. Nous pouvons également partager les données avec des tiers aux fins de ce traitement. Pensez, par exemple, aux lettres que nous voulons envoyer et dont nous externalisons l'envoi ou aux fiches de paie pour lesquelles nous utilisons une plateforme électronique existante. Si nous partageons des données avec des tiers, vous pouvez être sûrs que Zorgbedrijf Vlaanderen veillera à ce qu'ils respectent également la législation sur la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous concluons toujours un accord dit « de sous-traitance » afin que la sécurité et la confidentialité de vos données soient garanties à tout moment.  

Nous travaillons et partageons régulièrement des données avec un certain nombre d'organisations. Il s'agit de notre secrétariat social, des administrations publiques, des assureurs, des entreprises liées dont Zorgbedrijf Vlaanderen est partenaire ou actionnaire (comme Zorg+ VZW, Senso2me et Dienstenthuis) et des entreprises avec lesquelles il existe des liens de coopération étroits (comme Zorgbedrijf Brasschaat et Digipolis). Cette liste n'est pas exhaustive. 

Pourquoi traitons-nous les données à caractère personnel ?

Le traitement - tant manuel qu'éventuellement automatisé - de ces données à caractère personnel se fait sur la base des motifs juridiques suivants : 

  • les objectifs ou obligations légales (par exemple, selon le décret sur les soins résidentiels 
    (art 67 du décret de 2009 / art 59 du décret de 2018) 

  • la mise en œuvre de mesures précontractuelles 

  • l'exécution du contrat 

  • le consentement du client 

  • l'intérêt légitime de l'entreprise (objectifs commerciaux). 

  

Nous traitons également les données pour les raisons suivantes : 

  • Pour répondre aux besoins de soins ou d'assistance du client, de son représentant ou de son aidant informel. 

  • Afin de maximiser la coordination de la demande de soins ou d'assistance avec d'autres acteurs des soins ou du bien-être. 

  • Afin d'évaluer l'évolution du parcours de soins ou d'assistance du client. 

  • Afin de fournir des données et des informations aux autorités pour leur permettre d'adapter la politique de soins résidentiels à l'évolution des besoins de la société et de contrôler la qualité des soins résidentiels fournis. 

  • Afin d'être capable d'offrir des soins ou une assistance adaptés au client. 

  • Afin de contrôler la qualité de nos services. 

  • Afin de préparer et exécuter correctement les accords. 

  • Afin de pouvoir facturer correctement les produits et services. 

  • Afin de traiter les suggestions, les rapports, les plaintes et les compliments. 

  • Afin de pouvoir optimiser nos services généraux 

  • Afin d'assurer la sécurité et la santé de nos clients et de nos employés. 

  • Afin de sécuriser les actifs de l'entreprise. 

  • Afin d'être capable de contrôler le processus de travail. 

  • Afin de pouvoir continuer à se développer en tant qu'entreprise. 

Si nous voulons traiter vos données à caractère personnel ou les transmettre à d'autres tiers pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, nous vous demandons toujours votre consentement explicite. 

Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Zorgbedrijf Vlaanderen conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin 

  • d'être en mesure d'examiner et de répondre à votre question 

  • de préparer, rédiger et mettre en œuvre un accord 

  • de se conformer à une obligation découlant de la législation ou de la réglementation  
    (par exemple, la garantie légale de vente des produits) 

  

Dans certains cas, d'autres réglementations déterminent la durée de conservation des données personnelles : 

  • durée de conservation légale  
    (par exemple, obligation de conservation pour les dossiers comptables ou médicaux) 

  • un délai de prescription légal qui n'a pas encore expiré 
    (par exemple, 10 ans pour l'introduction d'une action en justice personnelle) 

  • une procédure judiciaire ou les éventuels recours en cours 

  • les instructions de conservation des CPAS, telles qu'approuvées par les Archives de l'État, et auxquelles Zorgbedrijf Vlaanderen doit également se conformer. 

Ces périodes peuvent être prolongées si vous donnez votre consentement exprès. Vous pouvez également retirer votre accord à tout moment. 

Quels sont les « cookies » utilisés par nos sites web?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur un site web. Les sites web de Zorgbedrijf Vlaanderen utilisent trois types de cookies : des cookies fonctionnels, des cookies analytiques et des cookies marketing. (Utilisation prévue de cookies analytiques et marketing à partir de 2019). 

Les cookies que Zorgbedrijf Vlaanderen utilise sur ses sites web ne peuvent en aucun cas vous relier en tant qu'individu à un nom et/ou un prénom. 

Les cookies fonctionnels que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement technique du site web et garantissent que vous pouvez l'utiliser facilement. Vous ne pouvez pas refuser l'utilisation de cookies fonctionnels lorsque vous visitez notre site web. 

Les cookies analytiques recueillent des informations sur votre comportement en matière de navigation et de clics et sur les performances du site web. Sur la base de ces informations, nous optimisons le site web. Vous pouvez les refuser lorsque vous visitez le site web. 

Nous utilisons des cookies marketing pour personnaliser votre expérience de navigation sur notre site web. Vous pouvez les refuser lorsque vous visitez le site web. 

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies contenant des informations précédemment installés sur votre appareil.

Vos droits

Droit de consultation

Vous pouvez toujours consulter les données à caractère personnel que Zorgbedrijf Vlaanderen traite à votre sujet. Nous vous indiquerons quelles données nous traitons, qui le fait (par exemple, quel département de Zorgbedrijf Vlaanderen) ou à qui elles sont transmises. Nous vous indiquerons également pourquoi nous traitons vos données et combien de temps nous les conserverons. 

Droit de copie

Vous pouvez toujours demander une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. 

Nous vous fournirons ces données gratuitement. Vous recevrez les données à caractère personnel demandées sous une forme structurée, commune et lisible par machine. 

Si vous demandez une copie pour la deuxième fois, nous vous facturerons des frais administratifs pour mettre à nouveau les données à votre disposition. Ceux-ci s'élèvent à au moins 48,40 euros*, TVA comprise. Dans ce cas, les frais d'expédition sont également à votre charge. 
* Ce montant est indexé annuellement sur la base de l'indice des prix à la consommation. 

Droit de corriger et de compléter

Les données que vous recevez sont-elles erronées ou incomplètes ? Vous pouvez toujours nous demander de corriger ou de compléter vos données à caractère personnel. 

Droit à l'effacement et à la limitation du traitement

Vous pouvez toujours nous demander de supprimer ou de limiter le traitement des données à caractère personnel qui ne sont plus d'application pour vous. Zorgbedrijf Vlaanderen ne pourra toutefois supprimer ces données ou en limiter le traitement que si la loi ou les règlements ne l'en empêchent pas. 

Droit de transférer les données

Vous pouvez transférer les données personnelles que nous traitons à votre sujet à un autre responsable du traitement. Cela peut être utile lorsque, par exemple, vous utilisez également les services à domicile d'une autre organisation ou lorsque vous déménagez d'un de nos appartements/chambres ailleurs. 

Si cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer les données directement à un autre responsable du traitement afin que vous n'ayez pas à le faire vous-même. 

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé

Êtes-vous touché par des décisions prises par Zorgbedrijf Vlaanderen à la suite du traitement des données à caractère personnel et entraînant des conséquences pour vous ? Vous avez alors le droit que ces décisions soient toujours traitées personnellement - par une intervention humaine - sauf exception prévue par la loi ou une autre réglementation. 

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant si cela est prévu par la loi ou la réglementation. 

Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. 

Qui pouvez-vous contacter?

Zorgbedrijf Vlaanderen prend au sérieux la protection des données à caractère personnel et prend des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non souhaitées et les modifications non autorisées. Zorgbedrijf Vlaanderen utilise des procédures de sécurité minutieuses pour la protection de vos données, entre autres pour éviter que des personnes non autorisées aient accès à ces données. Ainsi, nous veillons à ce que seules les personnes qui en ont besoin aient accès aux données et que cet accès soit protégé. En fonction de la sensibilité des informations, Zorgbedrijf Vlaanderen prendra des mesures de protection plus strictes.   
Si vous estimez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu'il existe des indices d'une mauvaise utilisation, veuillez contacter notre service clientèle.  Vous pouvez également contacter notre service clientèle si vous souhaitez consulter vos données ou exercer l'un de vos autres droits décrits à la section 5. 

Service clientèle Zorgbedrijf Vlaanderen 
Ballaarstraat 35
2018 Anvers
03 431 31 31
klantendienst@zorgbedrijf.antwerpen.be

Zorgbedrijf Vlaanderen a également désigné un délégué à la protection des données (« data protection officer » ou DPO) que vous pouvez contacter en cas de questions ou de plaintes. Veuillez envoyer un courriel à  dpo@zorgbedrijf.antwerpen.be.
Pour chaque demande, le service clientèle ou le délégué à la protection des données vérifiera l'identité du demandeur afin de s'assurer que les données ne tombent pas entre de mauvaises mains. 
Nous traitons chaque question dans les délais légaux. Si vous nous envoyez votre demande par écrit, nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Autorité de protection des données

Vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ou de la façon dont nous répondons à vos questions ? Vous pouvez toujours contacter l'autorité de surveillance à ce sujet et déposer une plainte auprès d'elle. 

En Belgique, il s'agit de l'autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Rue de la Presse 35 
1000 Bruxelles 
02 274 48 00
contact@apd-gba.be

Modification de la déclaration de confidentialité

Zorgbedrijf Vlaanderen se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité dans le respect des dispositions pertinentes de la législation sur la protection des données à caractère personnel. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web à l'adresse www.zorgbedrijfvlaanderen.be/privacy ou peut être demandée à notre service clientèle. 

Préférences en matière de cookies

Nous voulons que votre visite sur notre site soit aussi impressionnante que notre service. Pour optimiser votre expérience, nous utilisons des cookies et des techniques similaires. Dans le cadre de la protection des données, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous utilisons les cookies sur notre site. 

Que sont les cookies?

Un cookie est un petit fichier texte (temporaire) qu'un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site. Ces cookies permettent au site web de marquer votre appareil et de le reconnaître lorsque vous naviguez dans les différentes sections du site (et éventuellement lors d'une nouvelle visite) afin que, par exemple, vous ne deviez pas saisir à nouveau votre mot de passe pour chaque page que vous visitez. 

Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement des cookies sur le site web externe  All about cookies.

BON À SAVOIR

Les cookies numériques ont également une date d'expiration

La durée exacte de validité de vos cookies dépend de la manière dont ils ont été paramétrés lors de leur création. 

Quels sont les cookies utilisés par Zorgbedrijf Vlaanderen et à quoi servent-ils ?

Functionele cookies
Ces cookies en détail Détails

Als u onze functionele cookies aanvaardt, moet u bijvoorbeeld een formulier niet opnieuw invullen als u dezelfde gegevens al heeft doorgegeven of kunnen we een filterkeuze die u al heeft gemaakt voor u onthouden, zodat u dit niet telkens opnieuw moet doen. Ook YouTube gebruikt cookies: zonder cookies zult u daarom niet alle filmpjes op onze website kunnen bekijken.

Marketing cookies
Ces cookies en détail Détails

Met deze cookies zien we waarin u geïnteresseerd bent en welke producten u bekijkt. Zo kunnen we u nadien persoonlijke inspiratie en aanbiedingen sturen in zoekmachines en social media. Zonder deze cookies kunnen we u geen aanbiedingen sturen en mist u dus persoonlijke aanbevelingen op onze websites, nieuwsbrieven, e-mails, ... U heeft de keuze om deze cookie aan de hand van de schuifbalk uit te zetten. 

Analyserende cookies
Ces cookies en détail Détails

Zorgbedrijf Vlaanderen streeft ernaar om altijd beter te doen. Dankzij analyserende cookies krijgen we inzicht in uw surfgedrag. Zo kunnen wij meer kennis opdoen en onze site altijd maar klantvriendelijker maken. U heeft de keuze om deze cookie aan de hand van de schuifbalk uit te zetten.

BON À SAVOIR

D'où vient le nom cookie ?

Le nom « cookie » a été inventé par le développeur web Lou Montulli, et vient de « magic cookie », un terme utilisé en programmation UNIX pour décrire une certaine procédure. Le terme renvoie au « biscuit chinois » (« fortune cookie » en anglais), un biscuit contenant un morceau de papier avec une prédiction. 

Accepter les cookies

Si vous voulez profiter pleinement de notre site web, il est nécessaire que vous acceptiez nos cookies. Vous pouvez le faire en acceptant la notification des cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences. 

Modifier ou désactiver les cookies

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies, vous pouvez facilement les désactiver. Veuillez dans ce cas tenir compte du fait que dans ce cas, notre site web ne fonctionnera pas de manière optimale. 

Respect de la vie privée

Nos cookies ne peuvent en aucun cas vous relier en tant qu'individu à un nom et/ou un prénom. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité. 

Vous pouvez également gérer les cookies utilisés par nos partenaires via ces sites web:
Your Online Choices
Your Ad choices

Questions et mises à jour

Nous devrons de temps à autre adapter ces déclarations, par exemple parce que notre site web ou les règles relatives aux cookies changent. Nous pouvons modifier le contenu des déclarations et des cookies répertoriés à tout moment sans préavis. Vous pouvez consulter cette page web pour obtenir la dernière version.